Le Cabinet a le souci de pratiquer des honoraires raisonnables et fixés en toute transparence avec mes clients.
Facturation du premier rendez-vous
Le premier rendez-vous au cabinet est facturé 60 HT soit 72€ TTC.
En cas de procédure, ce premier rendez-vous est inclus dans les honoraires.
Rédaction d’une convention d’honoraires
Si la relation entre l’Avocat et le client se poursuit au-delà du premier rendez-vous, une convention d’honoraires sera ensuite signée entre l’Avocat et le client.
Cette convention d’honoraires précisera le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant le temps de travail et les diligences prévisibles ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires peuvent être fixés de manière forfaitaire ou au temps passé. Ces éléments seront indiqués dès le début de la procédure.
La signature de la convention d’honoraires et le versement d’une provision est le préalable à toute intervention.
L’aide juridictionnelle
Le Cabinet peut intervenir au titre de l’aide juridictionnelle .
Dans ce cas, le Cabinet se chargera de compléter avec vous le dossier d’aide juridictionnelle et une liste de documents à fournir vous sera adressée ou remise lors du premier rendez-vous.
Le dépôt du dossier auprès du Bureau d’aide juridictionnelle est conditionné à la réception de tous les documents nécessaires et est le préalable à toute intervention du cabinet.
En cas d’aide juridictionnelle partielle, une convention d’honoraires sera régularisée entre l’Avocat et le client pour les honoraires restant à charge.
Formulaire de demande d’aide juridictionnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1444
Barème et conditions d’attribution de l’aide juridictionnelle : https://www.justice.fr/simulateurs/aide-juridictionnelle
Liste des pièces à fournir:
- attestation bancaire faisant état de vos différents comptes
- justificatifs de revenus des six derniers mois (bulletins de salaire, attestation CAF, attestations paiement Pôle Emploi, attestation de paiement CPAM, retraite…)
- dernier avis d’imposition ou déclaration des revenus
- si vous versez une pension alimentaire, une pièce justificative de ce versement (jugement, avis de virement permanent…)
- copie d’une pièce d’identité (carte d’identité, titre de séjour…)
- livret de famille
La protection juridique
Les honoraires peuvent être pris en charge partiellement ou en totalité par votre assurance protection juridique. Vous pouvez avoir souscrit une telle garantie soit dans le cadre d’une assurance spécifique, soit à l’occasion d’un autre contrat d’assurance (habitation, voiture, carte bancaire …).
Il vous appartient de déclarer le litige à votre assureur (par lettre recommandée avec accusé de réception).
Cette assurance ne peut pas vous imposer le choix d’un Avocat et l’Avocat n’est pas tenu par le barème de prise en charge de votre assurance de protection juridique.
